J.O. 253 du 29 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0505990V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SA d'HLM Foyer dijonnais, dont le siège social est situé 8, rue Févret, BP 30312, 21003 Dijon Cedex.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,64 kW photovoltaïque, est localisée 47, rue d'York, 21000 Dijon.